Résumé
De nombreuses démocraties ont choisi ces dernières années d’associer les citoyens à l’élaboration des lois par le biais de mécanismes inspirés de la démocratie délibérative via des commissions, des audiences publiques ou d’autres dispositifs ad hoc formalisés.
Ces différents dispositifs ayant des degrés variables de permanence constituent des forums hybrides qui visent le partage des connaissances et des préférences des représentants de la société civile afin de contribuer notamment à l’élaboration des lois et de la règlementation. Ces dispositifs ont pris de l’ampleur et ce sont multipliés au cours des dernières années pour gagner en visibilité et en influence. Les secteurs de l’environnement et de l’aménagement du territoire (et les secteurs connexes) sont particulièrement intéressants à étudier en raison de l’importance de leur développement et de l’effet observable et potentiel sur les autres secteurs d’activités de l’État (affaires municipales, économie, énergie et ressources naturelles, logement et habitation, etc.).
Ce contenu a été mis à jour le 20 décembre 2024 à 7h22.