Présentation
Ce chantier se penche sur l’analyse de divers types de dispositifs québécois:
1) les commissions parlementaires; 2) les audiences dites « génériques » publiques du BAPE en lien avec des lois et; 3) des consultations formelles reliées à des lois ou des règlementations.
Trois objectifs seront poursuivis :
– Décrire la fabrique de la participation publique formalisée de la société civile en lien avec la production légale en environnement et en aménagement du territoire au Québec (fréquence, durée, représentation, intégration);
– Identifier les facteurs qui facilitent et qui freinent la participation de la société civile à l’élaboration des lois et règlements;
– Analyser comment le Parlement et le Gouvernement du Québec se saisissent des recommandations issues des différents dispositifs participatifs formalisés.
Ce chantier prévoit dans un premier temps explorer quelques pistes avant d’arrêter son choix sur des objets plus précis. Parmi celles-ci mentionnons : la Loi sur la qualité de l’environnement (plusieurs modifications au fil des années), La Loi sur l’aménagement du territoire et l’urbanisme; la Loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures ainsi qu’au financement public de ces activités, la Loi sur l’eau, la Loi sur la production porcine, la Loi sur le développement durable. Toutes ces lois ont fait l’objet de participation publique formalisée.
Ce chantier souhaite multiplier les cas d’études selon plusieurs critères pour ainsi s’attarder sur certaines variables : sectorielles, temporelles et instrumentales. Plus précisément, il s’agit d’étudier des cas en portant une attention sur des variables liées aux différents secteurs (composition de la société civile, rôle des principaux acteurs et particularités liées à l’objet de la législation (risques, incertitudes, importance), à l’évolution des contextes dans le temps et aux spécificités des dispositifs de participation retenus et mis en œuvre (fonctionnement, durée, représentativité, prise de parole).
Le chantier étudiera la participation publique à la production législative entre 2000 et 2026.
Il se penchera plus particulièrement sur les commissions parlementaires de l’Assemblée nationale, les audiences publiques dites « génériques » du BAPE ainsi que sur des consultations publiques formalisées ad hoc.
Approche(s) théorique(s)
Le chantier s’appuiera sur les nombreux travaux menés ces dernières années sur les instruments d’action publique. Il s’agit de mobiliser cette approche et de l’appliquer à la question de la participation publique et des lois. Louis Simard et Mario Gauthier sont très familiers avec cette approche. Ils ont déjà réalisé des études en ce sens.
La démarche méthodologique s’appuiera sur trois dispositifs :
1. Des analyses détaillées de la documentation reliée et issue des dispositifs : règles de fonctionnement, rapports et mémoires;
2. Des enquêtes par entretien auprès des participants et des parlementaires;
3. Des analyses des discours et des délibérations lors des audiences et consultations (enregistrements vidéos).
Ce contenu a été mis à jour le 20 décembre 2024 à 7h27.